Notre avis
Patrice SCAPIN et Didier GALLET informent le sous-Préfet
A la suite du dernier conseil municipal, nous vous informions du gros cadeau fait par les Auterivains à l'OPHLM 31. Ne sachant pas si Monsieur le Sous-Préfet lisait nos publications, nous lui avons écrit
Les logements sociaux à AUTERIVE
Depuis que l'équipe de Monsieur Azéma est élue, de nombreux logements sociaux ont vu le jour et d'autres sont en projet. Certes, un certain nombre de logements sociaux est nécessaire mais il nous semble indispensable de respecter un équilibre avec le parc privé. Par ailleurs, on peut lire régulièrement sur les réseaux sociaux, que l'état impose un quota minimum : c'est faux !
Auterive n'a aucune obligation en matière de logements sociaux. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose de disposer d'une part minimale de logements sociaux dans leur parc résidentiel aux communes de plus de 3500 habitants appartenant à des intercommunalités de plus de 50000 habitants comprennent au moins une commune de plus de 15000 habitants. Or, Auterive compte un peu plus de 10000 habitants et la CCBA en compte 30000 environ.
Par contre, le PLU mis en œuvre par la municipalité, impose 30% de logements sociaux pour tout projet dont la surface de plancher dépasse 400m², autant dire pour tous les projets que les aménageurs pourraient proposer.
Vous trouverez plus d'informations en cliquant sur les liens suivants :
Conseil municipal du 16 juillet 2025
Patrice SCAPIN et Didier GALLET ont voté :
CONTRE l'adhésion au Syndicat Haute-Garonne Numérique car le montant de l'adhésion n'est pas connu et l'intérêt pour la commune est plus que flou.
CONTRE la création d'une ligne de trésorerie de 1 000 000 € ; cette ligne permet à la commune de renflouer les caisses et payer les agents. Les caisses sont vides car la commune investit au-dessus de ses moyens. Les intérêts dûs à cette ligne de trésorerie seront une nouvelle charge pour les Auterivains. L'emprunt d'1 000 000 € fait au printemps ne suffit pas. Monsieur le Maire annonce aussi qu'un nouvel emprunt d'1 000 000 € sera fait pour "boucler" le budget 2025 !
POUR les travaux de rénovation de l'éclairage du Stade René Mazel ; les projecteurs sont régulièrement en panne.
CONTRE la vente d'une parcelle au profit de l'OPHLM31 ; ce terrain est actuellement classé en zone UE du PLU (ie zone d'équipements publics : lycée, centre aquatique ou autre), il a été estimé à 138 000 € mais sera vendu 117 000 € (12€/m²). Une fois la vente effectuée, le maire changera la zone du PLU et l'OPHLM31 pourra construire 50 logements sociaux. Le changement de zone modifiera aussi la valeur du terrain et une plus-value sera faite par l'OPHLM31 au détriment de la commune. Les élus de notre groupe auraient préféré que ce gain financier soit au profit d'Auterive.
Bien entendu, toutes ces délibérations ont été votées par le groupe majoritaire, malgré notre désaccord.
Conseil municipal du 26 mars 2025
Pendant ce conseil, Monsieur le Maire a présenté le Compte Financier Unique (CFU) 2024. Nous avons pu voir le détail des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement. Comme nous le craignions depuis le vote du budget (avril 2024), les recettes ont été surestimées et les dépenses sont trop importantes par rapport à nos moyens financiers. La fin du quoi qu’il en coute à Auterive, c’est pour quand ? Ceci a pour conséquence que Monsieur le Maire utilise les bas de laine de la commune. Le prochain Maire devra choisir entre augmenter les taxes foncières, endetter les générations futures ou faire des économies de fonctionnement et limiter les investissements. En Avant Auterive opterait pour la troisième possibilité.
La taxe foncière augmente
Transfert de la compétence eau potable
Alors que la gestion de l'eau municipale était confiée à Véolia depuis plusieurs décennies, Monsieur le Maire et ses colistiers ont opté pour un transfert et les augmentations qui en découlent.
Et nos élus avaient raison
Lors de ce conseil du 26 juillet 2023, Didier Gallet avait dit "Je me suis aperçu quand même que le législateur, depuis des années, dit : "On repousse le transfert de compétences de droit." C'était 2022, 2024, 2026, etc. Qui nous dit que demain, ce ne sera 2028, 2030 ? C'est un argument que je prends avec beaucoup de prudence, et un argument très, très fragile à mon avis de dire : vu que c'est en 2026, ce sera des transferts de droit. Oui ou non, peut-être pas."
En effet, la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 vise à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».
Suppression du transfert obligatoire. La loi supprime le transfert obligatoire au 1er janvier 2026 des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, pour les communes ne l'ayant pas encore effectué (abrogation de l'article 1er de la loi du 3 août 2018 sur la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes).